|
|
- I - Dénomination, siège, durée, objectifs, moyens
- Article 1: Dénomination.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination : "Association pour la Fondation Europa".
- Article 2: Siège Social et durée.
Le siège social est fixé à PARIS. Il pourra être transféré par simple décision du comité exécutif.
Deux antennes sont ouvertes à MILAN et à BRUXELLES. D’autres antennes pourront être ouvertes dans les Etats membres de l’Union européenne sur décision du comité exécutif.
L’Association est constituée pour une durée illimitée.
- Article 3: Objectifs.
L’ "Association pour la Fondation Europa", se veut fidèle aux valeurs reconnues par l’Eglise catholique qu’elle entend promouvoir auprès des Institutions européennes (Parlement européen, Commission européenne, Conseil européen, Cour de Justice…), ainsi qu’auprès de celles du Conseil de l’Europe, dans l’esprit du Manifeste de Bruxelles proclamé au Parlement européen le 3 avril 2003 et annexé aux présents statuts.
Elle ne saurait cependant engager la hiérarchie de l’Eglise catholique par ses prises de position ou ses actions, ni être actionnée par celle-ci.
Elle a pour objectifs :
- de mettre en place tout projet ou activité visant à promouvoir la dignité de l’homme et de ses droits par les Institutions européennes, comme principes fondateurs de l’Europe,
- de réaliser cette promotion dans tous les domaines et à tous les stades de la vie des citoyens de l’Union (enfance, jeunesse, vieillesse, vie professionnelle, vie familiale, vie culturelle…),
- de servir de relais ou d’instrument aux organismes qui la mandatent pour promouvoir la dignité de l’homme et ses droits dans le cadre d’une Europe unie et démocratique, notamment à travers l’échange d’informations entre les réseaux nationaux, européens et internationaux engagés dans le domaine de la promotion du respect de la dignité de l’homme et de ses droits,
- de suivre les dossiers et les rapports de l’Union Européenne et du Conseil de l’Europe concernant directement et indirectement les matières énumérées ci-dessus.
- Article 4: Moyens.
L’Association, en vue d’atteindre les objectifs définis à l’article précédent :
-organisera des activités telles que des congrès, conférences, colloques, séminaires, tables rondes, ainsi que toutes autres activités publiques à caractère informatif, culturel ou pédagogique,
- collaborera et se coordonnera avec tout organisme public ou privé, national, européen ou international, qui partage les mêmes objectifs,
- recourra à tout moyen de communication ou tout type de publication, tel que journal, revue, livre, émission audio-visuelle, site internet, etc, permettant de sensibiliser l’opinion publique et les organes de presse à ses objectifs et à ses actions,
- et plus généralement développera toute activité destinée à la protection et à la promotion de la dignité de l’homme et de ses droits.
L’Association se fera accréditer auprès des Institutions européennes afin de participer aux auditions et aux consultations organisées par celles-ci.
L’Association pourra s’entourer d’experts et collaborer avec les députés européens qui partagent ses valeurs et s’engagent, dans leurs activités politiques, à les promouvoir publiquement.
- Article 5: Ressources de l’association.
Les ressources de l’association se composent :
1. des cotisations de ses membres,
2. des subventions reçues de tout organisme public ou privé,
3. des libéralités éventuellement reçues en conformité avec les lois en vigueur,
4. du produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu.
- II - Membres
- Article 6: Catégories et définitions des membres.
L'Association se compose de membres adhérents, de membres d’honneur et de membres fondateurs.
1. Sont membres adhérents les personnes qui adhèrent aux présents statuts, souscrivent au Manifeste de Bruxelles précité, et sont agréés par le comité exécutif dans les conditions précisées à l’article 6.
2. Sont membres d'honneur les personnes que le Comité exécutif souhaite honorer spécialement en raison des services rendus, de leur soutien financier, ou de la renommée nationale ou européenne des travaux qu’ils poursuivent dans les mêmes domaines que l’Association ; ils sont désignés comme il est dit à l’article 10.
3. Sont membres fondateurs les personnes qui ont participé à la création de l'Association et dont les signatures figurent au pied des présents statuts ; seront considérés comme membres fondateurs non seulement celles qui auront procédé au dépôt légal mais aussi, par extension, celles qui auront apposé leur signature dans les trois mois qui suivront.
Une personne morale légalement constituée, quelle que soit sa nationalité, peut adhérer à l’Association dans les conditions et selon les modalités décrites au présent article. Elle doit alors désigner un représentant permanent ; cette désignation est adressée au président par tout moyen approprié.
- Article 7: Admission des membres adhérents.
Les demandes pour devenir membre adhérent de l’Association sont adressées au président par lettre motivée.
Le comité exécutif n’est pas tenu de justifier sa décision d’agrément ou de refus.
- Article 8: Perte de la qualité de membre.
Un membre adhérent ou un membre fondateur peut démissionner à tout moment par simple lettre adressée au président.
L’exclusion d’un membre adhérent ou d’un membre fondateur de l’Association peut être proposée par le Comité exécutif pour motif grave ou pour défaut persistant de paiement de la cotisation. Elle est décidée par l’Assemblée générale statuant à la majorité des membres présents après que l’intéressé ait été invité à se faire entendre.
- Article 9: Cotisation.
Les membres fondateurs et les membres adhérents acquittent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le comité exécutif.
- Article 10: Comité d’honneur.
Le Comité d'honneur est composé des membres d’honneur.
L’admission et l’exclusion des membres d'honneur sont décidées par le Comité exécutif de manière discrétionnaire.
- III - L'Assemblée générale
- Article 11: Composition de l’Assemblée générale.
L'Assemblée générale est composée de tous les membres adhérents et fondateurs de l’Association à jour de cotisation.
Les membres d’honneur peuvent y assister avec voix consultative.
- Article 12: Réunions de l’Assemblée générale.
L'Assemblée générale se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le comité exécutif, ou sur la demande du quart au moins de ses membres, au siège social ou à l’endroit indiqué sur la convocation.
Son ordre du jour est réglé par le comité exécutif. Il doit être joint à la convocation.
Elle présidée par le Président de l’Association, ou à défaut par le vice-président ; le secrétaire général en assure le secrétariat.
- Article 13: Exercice du droit de vote et majorités.
Seuls les membres admis à l’assemblée et effectivement présents peuvent participer au vote. Aucun vote ne pourra se faire par procuration.
Aucune décision ne peut être prise en dehors de l’ordre du jour qui figure dans la convocation à l’Assemblée générale.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf application des articles 19 et 20 ci-après.
Les décisions de l’Assemblée générale sont inscrites dans un registre signé par le Président et par le Secrétaire Général, et conservé au siège de l’Association où il est tenu à disposition des membres.
- Article 14: Pouvoirs de l’Assemblée générale.
L'Assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs en vue de réaliser les objectifs de l’Association tels que stipulés à l’article 3. Ces pouvoirs consistent notamment à :
- recevoir et approuver le rapport d'activité et le rapport financier du Comité exécutif,
- approuver les comptes de l'exercice écoulé arrêtés par le Comité exécutif, ainsi que le budget de l'exercice suivant préparé par le Comité exécutif,
- définir les champs d'action et approuver le programme de travail préparés par le Comité exécutif,
- élire les membres du Comité exécutif, après la période initiale de trois ans, et décider de mettre fin à leur mandat.
- IV - Le Comité exécutif
- Article 15: Composition du Comité exécutif.
Le Comité exécutif est composé d'au moins 4 membres.
Les membres du Comité exécutif sont élus par l'Assemblée générale parmi les membres adhérents et les membres fondateurs de l’Association pour un mandat de trois ans renouvelable.
L’élection des membres du Comité exécutif se fera sur la base d'une liste proposée par le Comité exécutif sortant.
Leur mandat est révocable à tout moment par l’assemblée générale qui pourvoit immédiatement au remplacement de la personne révoquée.
Le Comité exécutif élira en son sein le Président de l’Association, au moins un Vice-Président, le Secrétaire Général et le Trésorier.
Il définira lui-même ses règles et procédures internes de fonctionnement.
Les membres fondateurs désignent entre eux les premiers membres du comité exécutif pour une durée de trois ans, leur signature au pied des présents statuts authentifiant leur désignation.
- Article 16: Réunions du Comité exécutif.
Le Comité exécutif se réunira au moins deux fois par an, et toutes les fois que cela est nécessaire, sur convocation de son président.
- Article 17: Compétences du Comité exécutif.
Le Comité exécutif règle les affaires de l’Association, dans la limite de l’objet social et dans le cadre des orientations et résolutions adoptées par l’assemblée générale.
Il se prononce sur les demandes d’agrément de nouveaux adhérents par des décisions qu’il n’a pas à motiver, ainsi que sur les exclusions selon ce qui est dit à l’article 6 ci-dessus.
Il confère et retire le titre de membre d’honneur selon ce qui est dit à l’article 10 ci-dessus.
Il fixe le montant de la cotisation annuelle.
Il convoque l’assemblée générale et en fixe l’ordre du jour. D’une façon générale, il prépare tous les projets soumis à l’assemblée générale.
Au terme de chaque exercice il arrête le rapport d’activité préparé par le président, les comptes et le rapport financier préparés par le trésorier, et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale. Il prépare le projet de budget à soumettre à l’assemblée générale.
Il peut créer des commissions de travail pour la réalisation des activités et la poursuite des objectifs de l’Association ; il décide l’organisation de toute action nécessaire ou utile pour obtenir les fonds nécessaires à l’accomplissement des objectifs de l’Association.
Il peut décider la création d’antennes dans les Etats membres de l’Union européenne et en règle alors les modalités de fonctionnement.
Il décide de toute action en justice et s’y fait représenter par son président ou par un autre membre du Comité exécutif spécialement mandaté à cet effet.
- Article 18: Fonctionnement du Comité exécutif.
Le Comité exécutif ne peut se réunir valablement que si la majorité de ses membres est présente.
Il est présidé par le Président, ou en son absence par le vice-président.
Les décisions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents. Aucun vote ne pourra se faire par procuration. En cas d’égalité des votes, la voix du Président est prépondérante.
Toutes les décisions du Comité exécutif seront consignées dans un registre signé par le Président et par le Secrétaire Général, et conservé au siège de l’Association.
- V - Modification des Statuts et dissolution.
- Article 19: Modifications statutaires.
Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur la proposition du comité exécutif ou du quart au moins des membres admis à y participer.
Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres au moins trente jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins des membres admis à y participer sont présents. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze jours d’intervalle au moins, et peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Les modifications statutaires sont approuvées à la majorité des deux tiers.
- Article 20: Dissolution de l’Association.
L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet.
Elle est réunie et délibère selon les modalités prévues à l’article précédent.
En cas de dissolution, elle désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.
Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs organismes poursuivant les mêmes objectifs qu’elle désigne.
A Paris le 30 mars 2006
|
